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Maman dessine - conditions générales de vente


En vigueur au 17 janvier 2017

OBJET

Maman dessine propose à la vente sur son site web www.mamandessine.be/.fr/.com des objets personnalisés avec des illustrations développées sur mesure.

PREAMBULE

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le site internet www.mamandessine.be/.fr/.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.mamandessine.be/.fr/.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service de Maman Dessine implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Maman dessine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 1 - COMMANDES

Toute commande de produits implique de plein droit l'entière acceptation et sans réserve des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires du client. Une commande est considérée comme valide dès l'envoi d'une preuve de paiement de l'acompte ou de la totalité de la commande. Par ce versement, le client passe commande ferme et définitive à Maman dessine. Le développement d'une illustration unique ou la confection de pièce(s) sur mesure ne pourront dès lors se produire qu'une fois la preuve de paiement réceptionnée.


ARTICLE 2 : PRODUITS ET ETENDUE DE L'OFFRE

Maman dessine propose des faire-part uniques, illustrés sur mesure, ainsi qu'une série d'articles sur mesure assortis ( tableau mural, gigoteuse... ). L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le Maman dessine. Elle est en outre toujours constituée avec le plus grand soin. Il est toutefois possible que certaines informations soient incomplètes, erronées ou pas à jour sur le site. Afin d'obtenir un devis précis, nous vous prions de contacter Maman dessine (onglet 'contact' du site web), via le formulaire de contact ou par téléphone.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression. Il revient au client de vérifier scrupuleusement les textes de son faire-part ou de son article personnalisé avant de donner sa validation. La qualité d'impression et de confection des différentes pièces est vérifiée scrupuleusement avant l'envoi. Si, malgré nos vérifications, vous releviez un défaut, l'échange ou le remboursement sont possibles, comme spécifié à l'article 7.2, sous réserve d'en avoir informé Maman dessine comme stipulé à l'article 8.


ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET DE CREATION

Vous recevez un accès sécurisé vers un questionnaire développé afin de cerner au mieux vos attentes : vous choisissez votre style de dessin, votre palette de couleurs, ce que vous souhaitez représenter.

Nous discutons par téléphone ou via e-mail des résultats de ce questionnaire et affinons votre briefing. Dans certains cas, et sous réserve d'acceptation de Maman dessine, un entretien en personne est également possible (en région de Bruxelles capitale, surtout pour le cas de décoration de chambres par exemple). Notre objectif : que votre illustration reflète au mieux vos attentes.

Dès réception de l'acompte, une fois l'idée à représenter bien identifiée, un illustrateur vous est attribué. Vous recevez sa première proposition dans les 2 à 3 semaines. Nous adaptons le design afin qu'il corresponde à vos attentes et vous le renvoyons pour validation, un maximum de 3 fois si nécessaire.

Les délais spécifiés sur le site sont à titre indicatif. Ils peuvent varier en cas de forte demande et doivent être confirmés pour chaque projet.

Une fois l'illustration finalisée, elle est dérivée et adaptée dans des formats divers en fonction des produits que vous aurez sélectionnés. Le design de chaque objet vous est soumis pour validation.


ARTICLE 4 - PRIX

Les prix applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de cette commande par Maman dessine.

Les prix indiqués sur le site Internet www.mamandessine.be/.fr/.com et dans les devis s'entendent au départ des locaux d'expédition ; les frais de port sont donc à la charge exclusive du client, sauf stipulation contraire de Maman dessine sur le site.

Les devis sont valables pour une durée d’un mois. Tous nos prix incluent la TVA.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

Pour le développement de l'illustration sur mesure, un acompte est demandé avant le démarrage de la première ébauche.

En général, le devis couvre les frais liés au projet. Cependant, en cas de modifications conséquentes du projet en cours de travail, l’artiste se donne le droit de revoir son prix, et ce avec l’accord du client.


ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Maman dessine s'engage à envoyer au client un courrier électronique confirmant l'ensemble des éléments de la commande et leur prix. Une commande est considérée comme valide dès l'accord du client sur le devis par retour d'e-mail.


ARTICLE 6 - MODES DE REGLEMENT

Le paiement se fait par virement bancaire (merci d'indiquer comme communication libre vos nom et prénom). Par ce versement, le client passe commande ferme et définitive à Maman dessine. Le développement d'une illustration unique ne pourra se produire qu'après réception de la preuve de paiement de l'acompte.


ARTICLE 7 - LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.mamandessine.be est disponible partout, sans limites liées aux frontières. En toute logique, des frais de livraison plus élevés s'appliquent pour les destinations plus lointaines. Ces frais varient en fonction de la zone géographique de destination ainsi que l'urgence de la livraison. Le tarif s'appliquant à chaque commande sera précisé dans un devis quand la destination et l'urgence de la livraison auront été précisés par le client.

Les délais de réalisation et livraison figurant sur le site - dans les pages produits et tarifs - ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au client le droit d'annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. Maman dessine ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long, sauf demande spécifique du client (et auquel cas une majoration des tarifs de livraison pourrait s'appliquer).

Maman dessine est dégagée de toute responsabilité face à un problème de livraison des marchandises (absence ou retard).


7.2 - Conformité des produits

Maman dessine s'engage à échanger ou rembourser les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à Maman dessine, 78 val des Seigneur - 1150 Woluwe-St-Pierre dans l'état dans lequel ils ont été reçus et dans leur emballage d'origine, et après avoir informé le service clientèle par courrier.

Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de conformité à la commande. La facture des frais de retour sera demandée pour son remboursement des frais postaux.

La société Maman dessine ne peut être tenue responsable des différences de nuances de couleur pouvant exister entre l'illustration choisie sur le site et sa reproduction sur le produit commandé dues aux techniques de reproduction employées et à la nature du support. Maman dessine vous informe que les nuances de couleur peuvent légèrement varier d'un support à l'autre, notamment sur les textiles. Les couleurs restent cependant vives avec un très beau rendu, le plus souvent identique à l'image validée du produit.


ARTICLE 8 - ECHANGE ET REMBOURSEMENT

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du colis et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il incombe au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Maman dessine de toute responsabilité vis à vis du consommateur. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison du transporteur et les confirmera, dans les 24 heures de la livraison, par courrier ou email auprès de l'entreprise Maman dessine et par courrier recommandé adressé au transporteur lui même.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de Maman dessine. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7.2 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception par Maman dessine de la réclamation du client.


ARTICLE 9 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Les produits personnalisés par Maman dessine à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf dans les cas visés à l'article 7.2, et ne peuvent donc pas faire l'objet d'un remboursement. Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur ces produits étant donné qu'ils sont chaque fois confectionnés sur mesure pour chaque client.


ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.mamandessine.be/.fr/.com et la marque Maman dessine sont la propriété de Maman dessine, dont le siège social est situé 78 val des Seigneurs à Woluwe St Pierre en Belgique, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Tous les designs représentés sur le site de Maman dessine sont originaux, uniques, et la propriété de Maman dessine, réservés au titre de droit d'auteur ainsi qu'au titre de propriété intellectuelle pour le monde entier. A moins d’un accord spécifique signé avec le client, Maman dessine conserve l’entièreté des droits de reproduction de ses œuvres. Cela signifie que le client autorise Maman dessine à utiliser des clichés de tout produit commandé pour la promotion de ses services et produits (la liste des produits est disponible ici : http://www.mamandessine.be/produits)

Tout le contenu publié ou mis à disposition sur le site www.mamandessine.be/.fr/.com, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété de Maman dessine. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite et systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Les photos de produits réalisés par le passé sont présentées à titre purement illustratif et décoratif. Elles peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix ou qui diffèrent de l’article proposé dans l'offre actuelle de Maman dessine.


ARTICLE 10 - VIE PRIVEE

Les données à caractère personnel récoltées par Maman dessine seront traitées comme conformément aux règles instituées par Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et ne seront pas partagées avec des tiers.


ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est joignable par e-mail : info.mamandessine@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site.

Adresse : 78 Val des Seigneurs bte 4 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre.


ARTICLE 12: RESPONSABILITES

L’assortiment est destiné à un usage normal, non commercial, par le consommateur. Par «consommateur », il faut entendre toute personne physique qui, à des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits mis sur le marché.

Maman dessine ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Maman dessine n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Maman dessine.

Toute responsabilité de Maman dessine pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

Vices cachés: dans l'hypothèse où les produits livrés par Maman dessine présentent un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice, soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à la réception de ce produit.

Tous les produits cousus à la main (tour de lit, gigoteuse, peluche, couverture, doudou, coussin d'allaitement) sont vérifiés scrupuleusement par le vendeur et passés au détecteur de métaux avant l'expédition afin de s'assurer de l'absence d'aiguilles/épingles. Nos produits ne comportent pas de cordons plus long que 15 cm, ni de boutons ou petites pièces détachables. Le parent/tuteur de l'enfant est tenu de vérifier régulièrement l'état des produits destinés aux petits enfants et de s'assurer de leur sécurité.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maman dessine ne saurait être engagée en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Maman dessine ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l'exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de Maman dessine est engagée, le Client ne pourra prétendre qu'à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Maman dessine se refuse à personnaliser tout texte ou visuel contraire aux bonnes mœurs, qui porterait atteinte aux droits de l'homme des citoyens, ou qui présenterait un caractère pédophile, pornographique, raciste ou violent. Le client garantit en conséquence Maman dessine contre tout recours d'un tiers du fait de la reproduction de l'élément litigieux sur le produit personnalisé ou de l'exploitation du produit personnalisé par le client.

Le client accepte d'indemniser la société Maman dessine de tout préjudice (y compris de toute indemnité qu'elle pourrait avoir à verser à des tiers au titre de tous frais ou honoraires qu'elle aurait à supporter pour assurer sa défense) qu'elle pourrait subir du fait de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute activité illégale exercée, à raison de toute faute ou négligence de la part du client.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sera compétent.



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